CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues avec :
AMIROV ROUSTAM
Entrepreneur individuel
SIREN : 941 457 459
Email : rscarkeys@yahoo.com
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations suivantes :
Dépannage automobile
Intervention sur véhicule
Vente de produits automobiles
Réalisation de devis
Service après-vente
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Devis
Un devis peut être établi avant toute intervention.
Le devis est valable pendant une durée indiquée sur celui-ci
L’intervention commence après validation du client
En cas d’urgence, l’intervention peut être réalisée sans devis signé
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils peuvent inclure :
Le coût de la prestation
Les frais de déplacement
Le prix des pièces ou produits
Les tarifs peuvent varier selon :
L’heure (jour / nuit / week-end / jours fériés)
La localisation
La complexité de l’intervention
5. Intervention et délais
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards liés à :
Conditions de circulation
Conditions météorologiques
Cas de force majeure
6. Vente de produits
Les produits vendus sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister.
Les produits restent la propriété de l’entreprise jusqu’au paiement complet.
7. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
Espèces
Virement
Autres moyens convenus avec le client
Le paiement est exigible immédiatement après la prestation ou la vente.
8. Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
Des pénalités peuvent être appliquées
Une indemnité forfaitaire de 40 € peut être exigée (conformément à la loi)
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations réalisées en urgence
Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation exécutée avec l’accord du client
10. Responsabilité
L’entreprise s’engage à réaliser les prestations avec sérieux.
Toutefois, elle ne peut être tenue responsable :
Des pannes préexistantes
Des dommages liés à une mauvaise utilisation du véhicule
De l’usure normale des pièces
11. Service après-vente
Toute demande doit être adressée à :
Le service après-vente sera étudié au cas par cas.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des clients, des devis et des factures.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
13. Litiges
En cas de litige :
Une solution amiable sera recherchée en priorité
À défaut, les tribunaux français seront compétents
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant toute prestation ou achat.
Dernière mise à jour : Avril 2026